Base de connaissance | Association ADA

OQTF : avez-vous encore le droit de faire un recours ? Faites la simulation

Simulation de recours administratif

1. Décision administrative reçue

Type de décision Délai mentionné sur la décision Date de notification de la décision (en jours)

2. Situation administrative et personnelle

Entrée régulière en France Durée de présence en France (en années) Titre de séjour en cours ou récent

3. Vie privée et familiale

Conjoint ou partenaire en France Enfants en France Enfants français ou scolarisés

4. Insertion et intégration

Travail déclaré ou promesse d’embauche Niveau d’intégration (langue, stabilité)

5. Situation judiciaire

Condamnation pénale Faits connus des services de police

Cet article vous a-t-il été utile?

Oui Non