L assurance maladie permet la prise en charge totale ou partielle des frais de sante (consultations, hospitalisation, medicaments). Toute personne residant ou travaillant en France peut, sous certaines conditions, ouvrir des droits a l assurance maladie.

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Qui peut beneficier de l assurance maladie

• Personne travaillant en France (salarie ou independant)
• Personne residant de maniere stable et reguliere en France
• Etudiant inscrit dans un etablissement en France
• Demandeur d emploi
• Beneficiaire de la protection internationale
• Personne sans emploi mais residant en France depuis plus de trois mois

Les principaux dispositifs existants

• Affiliation par l activite professionnelle
• Protection universelle maladie (PUMa)
• Couverture maladie pour les etudiants
• Aide medicale de l Etat pour certaines situations

Conditions generales a remplir

• Resider en France de maniere stable (au moins trois mois)
• Etre en situation reguliere ou justifier d une presence durable
• Fournir des documents d identite
• Justifier d une adresse en France
• Ne pas deja beneficier d une couverture maladie obligatoire

Comment faire la demande de droits

La demande de droits a l assurance maladie se fait aupres de la Caisse primaire d assurance maladie du lieu de residence.

Etape 1 Remplir le formulaire de demande d ouverture de droits.

Etape 2 Rassembler les pieces justificatives.

• Piece d identite ou titre de sejour
• Justificatif de domicile
• Acte de naissance si demande
• Releve d identite bancaire
• Contrat de travail ou justificatif de situation

Etape 3 Envoyer le dossier par courrier ou le deposer a la CPAM.

Etape 4 Attendre la confirmation et l attribution du numero de securite sociale.

Delais de traitement

Les delais de traitement varient selon les departements. En moyenne, la reponse intervient entre un et trois mois. En cas d urgence medicale, une prise en charge peut etre possible avant l ouverture definitive des droits.

Numeros de telephone utiles

• Assurance maladie (depuis la France) : 36 46
• Assurance maladie (depuis l etranger) : 00 33 1 84 90 36 46
• Standard administratif CPAM : consulter la CPAM du departement

Les appels sont possibles du lundi au vendredi, generalement de 8 h 30 a 17 h 30.

Liens officiels utiles

• Assurance maladie : https://www.ameli.fr
• Informations sur la PUMa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308
• Trouver une CPAM : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts

Points importants a retenir

• Un dossier incomplet entraine des retards
• Conserver une copie de tous les documents envoyes
• Relancer la CPAM en cas d absence de reponse
• Des recours existent en cas de refus ou de silence prolonge

Article informatif sur les droits a l assurance maladie en France